Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville d'Ivry-sur-Seine Correspondant La représentante Du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. 01 49 60 27 12, télécopieur 01 49 60 26 60, courriel smp adresse internet adresse internet du profil acheteur Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principales Activités du pouvoir adjudicateur • Services généraux des administrations publiques Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats des instances municipales Conseil municipal, Comité technique paritaire, Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Catégorie de services 27 Classification CPV Vocabulaire Commun des Marchés • Objet principal 79551000 Lieu d'exécution et de livraison Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine Code NUTS FR107 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales • Des variantes seront-elles prises en compte non• Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats des instances municipales Conseil municipal, Comité technique paritaire, Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.Cette retranscription devra être exhaustive et précise, avec pour objectif de permettre de saisir la portée des débats à la lecture de celle-ci. Elle pourra faire l'objet d'une adaptation selon l'instance concernée retranscription mot à mot ou résumée des débats.La retranscription des débats se fera sur la base des enregistrements audio et/ou vidéo transmis par la collectivité, avec comme point de départ les instances ayant eu lieu depuis le 1er janvier 2021. Cette retranscription doit être réalisée numériquement, aux formats .doc ou .docx• Quantités fournitures et services, nature et étendue travaux Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont - montant minimum annuel 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC- montant maximum annuel 40 000 HT, soit 48 000 euros TTCsoit sur 4 ans en cas de reconduction - montant minimum 4 000 HT, soit 4 800 euros TTC- montant maximum 160 000 euros HT soit 192 000 euros TTC• Nombre de reconductions éventuelles 3 Prestations divisées en lots non Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations Marché de fournitures/services 01 septembre 2021 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante 40 euros, dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail Tout autre mode de transmission sera dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés • A/ soit le document unique de marché soit un dossier candidature » 1 une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.• Le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET NON. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération • Prix 30 %• Valeur technique 60 %• Amélioration des délais d'exécution 10 % Type de procédure Procédure adaptée Date limite de réception des offres 30 juin 2021 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 2100024 Renseignements complémentaires Critères et sous-critères d'analyse des offres 1 / la valeur technique - pondération 60%Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur - exhaustivité, précision et qualité d'écriture - 30 points ;- adaptation de la transcription aux types de débats et respect de la présentation demandée - 20 points ;- organisation de la prestation rapidité exécution, plateforme technique de transmission des enregistrements - 10 points ;2/ le prix - pondération 30 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du comparaison sera effectuée selon la formule suivante note du candidat = 30 x [Pmin / Pi], dans laquelle - Pmin = montant de l'offre le DQE la moins élevée financièrement en euros TTC ;- Pi = montant de l'offre considérée en euros de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le DétailQuantitatif Estimatif et le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l' l'amélioration des délais d'exécution à compter de la transmission des enregistrements - pondération 10%Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponse, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 15 jours ouvrés. Ce délai est donc un délai 1 les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par 2 le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir 3 le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro 0, sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés - proposition écrite de négociation courriel, fax, et/ou courrier,- et/ou réunions de l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations. Date d'envoi du présent avis à la publication 09 juin 2021 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus adresse internet Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés adresse internet Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus adresse internet Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. 01 60 56 66 30, télécopieur 01 60 56 66 10, adresse internet Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. 01 60 56 66 30, télécopieur 01 60 56 66 10, adresse internet

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Saisirle nom d'une formation, un mot clé, une référence ou un thème Rechercher une formation. Rechercher . Ref J153. Thème : Animation. Jeux d'écritures brèves pour l'ouverture aux mots . Objectifs Développer un savoir-faire, permettant de mettre en œuvre de façon ludique son approche pédagogique dans l’accompagnement des usagers vers une ouverture à l’écriture.

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